L'implantation aux Émirats ne se réduit pas à une licence commerciale : le choix entre Free Zone et Mainland détermine votre régime fiscal, votre capacité à exercer et votre pérennité. Chez GEOTAX, nous guidons chaque étape de votre immatriculation avec expertise juridique et vision fiscale stratégique.
Deux régimes d'immatriculation coexistent à Dubaï : la Free Zone (100 % propriété étrangère, régime QFZP à 0 %, activités encadrées) et le Mainland (accès au marché local, licence DED, Corporate Tax 9 %). Depuis la Resolution n° 11/2025 du Conseil exécutif, le dual licensing permet de cumuler les deux statuts. Le choix optimal dépend de la nature de l'activité, du marché cible et de la stratégie fiscale globale.
Une Free Zone est une zone géographique délimitée aux Émirats où le régime juridique et fiscal déroge aux règles continentales. Les sociétés résidant en Free Zone jouissent de régimes d'avantages substantiels :
Une entité Mainland opère dans les zones continentales de Dubaï et des Émirats sous le régime général émirati :
| Critère | Free Zone | Mainland |
|---|---|---|
| Détention étrangère | 100% possible | 100% (réformes), ou 49-51% avec sponsor |
| Accès marché local | Restreint, 0-10% CA | Illimité |
| Taux d'impôt (QFZP/Mainland) | 0% revenus qualifiants, 9% autres | 9% (dès 375k AED) |
| Coûts annuels | 5 000-15 000 AED | 3 000-8 000 AED |
| Substance économique | Obligatoire (bureaux, personnel) | Flexible (bureau virtuel possible) |
| Convention France-EAU | Applicable (avec restrictions) | Applicable intégralement |
Choix stratégique : Optez pour Free Zone si votre modèle est axé sur l'export, la logistique, ou la finance, et que vous ne visez pas le marché local. Choisissez Mainland si vous servez des clients locaux ou si vous souhaitez flexibilité et coûts réduits.
L'intervention d'un avocat fiscaliste dès la structuration offre une protection essentielles. En vertu du secret professionnel reconnu par les juridictions françaises et émiriennes, les conseils fournis et les documents préparés dans le cadre d'une relation avocat-client ne peuvent pas être divulgués à l'administration fiscale sans votre consentement. Ce secret s'étend aux actes de constitution, aux mémorandums stratégiques et aux analyses de conformité. Cette protection n'existe pas si vous procédez seul.
Le Memorandum of Association (MoA) — acte de constitution — doit être rédigé avec soin pour :
L'implantation aux Émirats n'efface pas vos obligations français. Un avocat fiscaliste intégrant les deux juridictions s'assure que :
Durée estimée : 1-2 semaines
Durée estimée : 2-4 semaines
Durée estimée : 2-4 semaines
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Premier appel de 15 minutes gratuit. Me Jonathan Sémon vous répond personnellement.
Prendre rendez-vousLe dual licensing ne doit pas être présenté comme une simple juxtaposition d'une activité Free Zone et d'une activité Mainland. Lorsqu'une entité de Free Zone exerce des activités hors Free Zone dans l'Émirat de Dubaï, elle doit respecter le cadre posé par l'Executive Council Resolution No. 11 of 2025, notamment l'obtention du titre approprié et la tenue de comptes séparés pour les activités exercées hors Free Zone.
Abu Dhabi propose également un dual licence facilitant :
Intérêt stratégique : Le dual licensing est particulièrement pertinent pour les groupes multinationaux voulant optimiser leur couverture géographique et fiscale sans multiplier les structures légales.
Créer et implanter votre société aux Émirats est un processus critique. Nos interventions couvrent :
Créer une société aux Émirats va bien au-delà d'une formalité administrative. C'est une stratégie que nous concevons ensemble, en sécurité juridique et optimisation fiscale, dès le premier jour.