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Checklist Exit Tax — 12 mois avant le départ vers Dubaï

15 pages, signées Me Jonathan Sémon, qui retracent toutes les actions à mener sur l'année qui précède votre transfert de domicile fiscal vers les Émirats arabes unis. À diffuser auprès de vos conseils (avocat, notaire, expert-comptable, banquier privé).

  • Cartographie des conditions d'assujettissement
  • Calibrage des garanties et désignation du représentant fiscal
  • Calendrier T-12 / T-6 / T-3 / T-30 jours / T+0
  • Top 10 des erreurs fréquentes avec leur parade
  • Annexe : 17 références juridiques essentielles (CGI, BOFiP, FTA, convention 1989)

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PDF · 15 pages · 33 ko · français

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À qui s'adresse cette checklist ?

Aux dirigeants français détenteurs de participations significatives qui projettent un transfert de leur domicile fiscal vers les Émirats arabes unis. Trois profils en bénéficient particulièrement :

  • Le dirigeant cédant qui anticipe la cession totale ou partielle de sa société dans les 12 à 24 mois suivant le départ.
  • Le fondateur de SAS détenant 100 % du capital, dont la valeur dépasse les seuils d'assujettissement.
  • L'investisseur ou le family office qui structure son patrimoine entre la France et les EAU.

Pourquoi cette checklist ?

Parce que la majorité des erreurs commises par les expatriés français vers Dubaï tiennent à un mauvais calendrier : préparation trop tardive, sous-estimation du délai de 90 jours pour les garanties, oubli de la déclaration 2074-ETD. Cette checklist ramène toute la procédure à une séquence simple, mois par mois.

Elle est rédigée par Me Jonathan Sémon, avocat au Barreau de Paris (depuis 2011), passé par CMS Bureau Francis Lefebvre et Gide Loyrette Nouel, établi à Dubaï depuis 2019.

Sommaire du PDF

  1. Comprendre votre exposition (T-12 mois)
  2. Cartographier votre patrimoine et valoriser les titres
  3. Choisir le bon régime de sursis (IV ou V)
  4. Préparer les garanties et désigner le représentant fiscal
  5. Documenter la résidence fiscale émirienne
  6. Exécuter le transfert et déposer la 2074-ETD
  7. Vivre sous sursis : suivi annuel et événements de déchéance
  8. Sortir du sursis : dégrèvement après 2 ou 5 ans
  9. Erreurs fréquentes — top 10
  10. Annexes : 17 références juridiques essentielles
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