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Test d'éligibilité — Résidence Fiscale UAE

Évaluez en six questions votre éligibilité à la résidence fiscale émirienne au sens de la Cabinet Decision No. 85 of 2022. Le test couvre les trois critères alternatifs : présence physique de 183 jours, présence de 90 jours avec liens qualifiants, foyer permanent ou centre des intérêts économiques.

Méthode

Ce test produit une première évaluation indicative de votre éligibilité au regard du droit interne émirien. Il ne préjuge pas du traitement applicable en cas de conflit de double résidence avec la France, qui se résout au regard de l'article 4 B du CGI et, le cas échéant, de la clause de départage de la convention France-EAU du 19 juillet 1989.

Question 1 / 6

Disposez-vous d'un visa résident émirien en cours de validité ?

Le visa résident UAE est l'élément qui rend accessibles les critères des 90 jours et facilite la délivrance du Tax Residency Certificate.

Question 2 / 6

Combien de jours par an passez-vous (ou prévoyez-vous de passer) sur le territoire des EAU ?

Tout jour de présence physique compte (y compris jours partiels). Le décompte se fait sur 12 mois consécutifs, pas sur l'année civile.

Question 3 / 6

Disposez-vous d'un logement permanent aux EAU ?

Logement détenu en propriété ou loué sous bail de longue durée, à votre disposition de manière effective et continue.

Question 4 / 6

Exercez-vous un emploi salarié ou une activité commerciale aux EAU ?

Emploi sous contrat émirien, dirigeant d'une société émirienne, ou activité commerciale sous licence DET ou Free Zone.

Question 5 / 6

Votre foyer familial (conjoint, enfants scolarisés) est-il établi aux EAU ?

Le foyer familial est l'un des critères majeurs de localisation du centre des intérêts personnels.

Question 6 / 6

Maintenez-vous une activité ou un patrimoine significatif en France ?

Mandat social français actif, biens immobiliers générant des revenus, comptes bancaires actifs, etc. Élément qui peut faire pencher le centre des intérêts économiques vers la France.

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