Le troisième critère alternatif de la Cabinet Decision No. 85 of 2022 — le plus exigeant en termes de documentation, mais aussi le plus puissant pour résister à une éventuelle requalification française.
Le troisième critère considère résident fiscal émirien la personne qui dispose d'un foyer permanent aux EAU et y a établi le centre de ses intérêts économiques. Ces deux éléments sont cumulatifs et reposent sur une analyse factuelle approfondie.
La notion de foyer permanent est entendue largement : il s'agit d'un logement à disposition continue, propre à servir d'habitation principale au contribuable et à sa famille, qu'il soit détenu en propriété ou loué sous bail long. La continuité de mise à disposition est l'élément central : un logement régulièrement occupé dans la durée, équipé pour l'usage habituel d'habitation, avec adresse postale, abonnements aux services courants (DEWA, Etisalat / du, internet).
À l'inverse, ne constituent pas un foyer permanent : une chambre d'hôtel même prolongée, un Airbnb même de plusieurs mois, un logement détenu mais loué à un tiers (donc indisponible), un logement détenu vide et jamais occupé.
Le centre des intérêts économiques — concept emprunté à l'article 4 § 2 du modèle OCDE — vise le lieu où la personne :
L'analyse est globale et factuelle : aucun élément n'est à lui seul déterminant, mais l'ensemble doit pencher de manière convaincante vers les EAU. Un dirigeant qui touche son salaire émirien sur un compte UAE, qui investit son épargne via un broker UAE, qui dirige effectivement sa société émirienne, qui détient son patrimoine immobilier principal aux EAU, présente un faisceau d'indices solide.
| Élément | Pièces probatoires |
|---|---|
| Foyer permanent | Bail Ejari, titre de propriété, factures DEWA / Etisalat / du, abonnements internet, contrat assurance habitation. |
| Activité professionnelle | Contrat de travail UAE, fiches de paie, statuts de société émirienne, registre commercial, licence Mainland ou Free Zone. |
| Revenus principaux | Relevés bancaires UAE, attestations d'employeur, déclarations Corporate Tax si applicable. |
| Investissements | Comptes-titres UAE, contrats brokers, attestations de portefeuille. |
| Patrimoine | Titres de propriété immobiliers, polices d'assurance vie locales, structures patrimoniales émiriennes (DIFC Foundation, etc.). |
Ce critère résiste mieux que les autres à une requalification française. La France retient également le centre des intérêts économiques (article 4 B 1° c. CGI) comme critère interne. Lorsque la balance des éléments penche clairement vers les EAU, l'argument symétrique — centre des intérêts émirien — neutralise la prétention française. Cette équivalence est précieuse en cas de contrôle.
Le critère est puissant mais exigeant. Il convient particulièrement aux dirigeants ayant transféré l'intégralité de leur activité professionnelle aux EAU, vivant effectivement sur le territoire avec leur famille, et ayant rapatrié l'essentiel de leur patrimoine. Pour les profils plus mixtes (entrepreneur conservant des activités en France ou en Europe, family office multi-juridictionnel), les critères des 183 ou 90 jours offrent souvent une voie plus simple.
Le critère du foyer permanent et du centre des intérêts économiques est le plus exigeant en termes de constitution du dossier mais aussi le plus solide en termes de défense face à la France. Il convient aux situations stables, à long terme, où l'expatriation est complète et durable.
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