La Ministerial Decision No. 265 of 2023 liste limitativement les activités qui ouvrent droit au régime QFZP. Cette page passe en revue chaque catégorie, avec ses limites et ses zones grises pratiques.
Le régime QFZP est conditionné à l'exercice d'activités qualifiantes énumérées de manière limitative par la Ministerial Decision No. 265 of 2023. Toute activité hors de cette liste est non qualifiante, et son revenu est imposé à 9% (sous réserve du seuil de AED 375 000) ou expose l'entité à la perte du statut QFZP si la règle de minimis est franchie.
Production ou transformation de biens, à condition que les opérations principales soient réalisées dans la free zone. La sous-traitance partielle est admise si la valeur ajoutée principale demeure dans la zone.
Transformation, conditionnement, étiquetage, assemblage de produits. Distinct du manufacturing par l'absence de fabrication ex nihilo.
Négoce de matières premières limitativement listées (métaux, énergies, produits agricoles). Inclut le trading physique et certaines opérations sur dérivés liés.
Détention de participations pour l'investissement. Inclut les revenus de dividendes et plus-values de cession sous conditions de durée et de pourcentage.
Activités maritimes internationales : armement, gestion technique, gestion d'équipage, transport international.
Activités de réassurance opérées par des entités licenciées par les autorités compétentes (Insurance Authority et Free Zone authorities concernées).
Gestion d'OPCVM et fonds alternatifs régulés. Limitée aux services rendus à des fonds situés ou commercialisés hors UAE pour la fraction non liée à des résidents UAE.
Gestion patrimoniale et d'investissement pour clients hors UAE. Activité particulièrement développée à l'ADGM et au DIFC.
Services de siège (stratégie, coordination, services partagés) rendus aux sociétés du groupe. Inclut les services de management, de R&D centralisée, de marketing global.
Centralisation de trésorerie, prêts intra-groupe, gestion de risques de change ou de taux pour les sociétés du groupe.
Services logistiques internationaux : transport, entreposage, distribution, hubs régionaux. Activité phare des free zones aéroportuaires (DAFZA, JAFZA).
Certaines activités sont explicitement exclues du QFZP, même si elles sont conduites depuis une free zone : banque (sauf entités licenciées banques en zone offshore), assurance hors réassurance (sauf entités licenciées), services financiers à des résidents UAE, opérations immobilières (sauf certaines transactions B2B en free zone).
Les activités auxiliaires nécessaires à l'exercice d'une activité qualifiante (administration interne, comptabilité, juridique, RH) sont assimilées à l'activité principale et conservent le caractère qualifiant. Cette tolérance est essentielle en pratique : un trading desk QFZP ne perd pas son statut parce qu'il dispose d'une équipe RH ou comptable interne.
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