Le régime QFZP : 0% sur le revenu qualifiant

Cadre juridique

Le régime QFZP est organisé par la Cabinet Decision No. 100 of 2023 et la Ministerial Decision No. 265 of 2023 portant sur les activités qualifiantes. Il s'inscrit dans le cadre du Federal Decree-Law No. 47 of 2022 instituant le UAE Corporate Tax depuis le 1^er juin 2023.

Le QFZP est une option de régime ouverte aux Free Zone Persons satisfaisant les conditions. Il faut distinguer :

• Free Zone Person — toute entité immatriculée dans une free zone émirienne reconnue.
• Qualifying Free Zone Person (QFZP) — Free Zone Person qui satisfait l'ensemble des conditions et opte pour le régime, bénéficiant ainsi du taux de 0% sur son revenu qualifiant.

Les cinq conditions cumulatives

1. Substance adéquate aux EAU — locaux, employés et activités principales effectivement situés dans les Émirats. Voir page Substance test.
2. Revenus tirés d'activités qualifiantes — listées dans la Ministerial Decision No. 265 of 2023. Voir page Activités qualifiantes.
3. Respect de la règle de minimis — les revenus non qualifiants doivent être plafonnés au plus bas de 5% du chiffre d'affaires total ou AED 5 millions. Voir page Règle de minimis.
4. Comptes audités — états financiers audités par un commissaire aux comptes agréé aux EAU.
5. Application des prix de transfert (arm's length) — les transactions intra-groupe doivent respecter les principes OCDE des prix de transfert.

Périmètre du revenu qualifiant

Le revenu qualifiant inclut, notamment :

• Les revenus tirés de transactions avec d'autres Free Zone Persons (à condition d'être effectivement bénéficiaires économiques).
• Les revenus tirés d'activités qualifiantes vendues à des clients hors UAE.
• Certains revenus passifs (intérêts, redevances) sous conditions strictes.

À l'inverse, le revenu non qualifiant comprend notamment :

• Revenus de transactions avec des entités UAE résidentes hors free zone (sauf cas listés).
• Revenus immobiliers (sauf certaines exceptions Free Zone).
• Revenus d'activités exclues (banque, assurance hors free zone, etc.).

Application du taux 9% sur le revenu non qualifiant

Le revenu non qualifiant — dans la limite de la règle de minimis — est imposé à 9% au-delà de AED 375 000. Le revenu qualifiant reste à 0%. Cette dualité de taux nécessite une comptabilité analytique rigoureuse pour ventiler les flux.

Calendrier déclaratif

L'entité doit déposer une déclaration Corporate Tax annuelle dans les 9 mois suivant la clôture de l'exercice. Pour un exercice clos au 31 décembre, dépôt avant le 30 septembre de l'année suivante. L'option pour le QFZP doit être exercée à chaque déclaration annuelle.

Erreurs fréquentes

• Dépasser le seuil de minimis sans s'en apercevoir (calcul à effectuer trimestriellement).
• Conduire des activités hors liste qualifiante en pensant qu'elles le sont (vérification au cas par cas avec un conseil).
• Ne pas mettre en place une comptabilité analytique séparant qualifiant et non qualifiant.
• Sous-estimer la substance exigée (locaux, employés, prises de décision).
• Croire que toutes les free zones sont éligibles QFZP : seules les Designated Free Zones listées par décret le sont.